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SCOT du Pays de Saint-Brieuc

Le Schéma de Cohérence Territoriale SCOT a été approuvé par les élus du Pays de Saint-Brieuc le 27 février 2015. Suite à sa transmission au Préfet des Côtes d’Armor, il est exécutoire depuis le 10 mai 2015. De ce fait, le SCOT du Pays de Saint-Brieuc s’applique sur les 63 communes du territoire et est opposable aux documents d’urbanisme locaux, aux zones d’aménagement concerté, aux autorisations d’exploitation commerciale et à certaines opérations foncières.

Le SCOT du pays de Saint-Brieuc est un document d’urbanisme qui détermine, à l’échelle des 63 communes, un projet de territoire permettant de mettre en cohérence l’ensemble des politiques en matière d’urbanisme, d’habitat, de déplacements et d’équipements commerciaux, en respectant l’équilibre du territoire entre communes urbaines, littorales et rurales et dans un souci de préservation de la biodiversité et des ressources naturelles.

Ce document, régi par le Code de l’Urbanisme, s’impose juridiquement aux plans locaux d’urbanisme et aux cartes communales.

Il ne s’oppose pas aux permis de construire. Dans ces conditions, les PLU et cartes communales doivent se mettre en compatibilité avec les orientations du SCOT, c’est-à-dire que les dispositions du PLU (règlement et zonages) ne doivent pas venir en contradiction avec ces orientations.

L’enjeu principal du territoire du Pays de Saint-Brieuc est la préservation des espaces naturels et agricoles.

En près de 10 ans, l’habitat et les activités économiques ont grignoté plus de 1 500 hectares dont 75 % sur des espaces agricoles. C’est pourquoi, les élus se sont vivement attachés à construire le projet de SCOT en conciliant développement urbain, démographique et économique avec préservation des terres agricoles, des ressources naturelles et assurant ainsi une qualité de vie aux 225 000 habitants que devrait compter le Pays de Saint-Brieuc en 2030.

Les objectifs du SCOT se fondent sur 4 axes stratégiques et se déclinent en prescriptions et recommandations qui devront être traduites dans les documents d’urbanisme locaux :

AXE 1 : Accompagner l’accueil de 30 000 habitants supplémentaires d’ici 2030 et garantir une vie de qualité aux 225 000 habitants du territoire.
Concrètement, le SCOT impose, par exemple, un nombre de logements à produire par territoire intercommunal. Il limite également la consommation de terres en fixant une enveloppe maximale d’hectares à consommer pour l’habitat d’ici 2030.

AXE 2 : Créer les conditions d’un développement économique valorisant les ressources du territoire.
Concrètement, le SCOT impose, par exemple, que les commerces de proximité s’installent en centre-ville et centre-bourg. Il limite également la consommation de terres en fixant une enveloppe maximale d’hectares à consommer pour les activités économiques d’ici 2030.

AXE 3 : Respecter les équilibres environnementaux du territoire.

Concrètement, le SCOT impose, par exemple, que soient préservés les espaces riches en biodiversité (réservoirs) et les couloirs (continuités) permettant aux espèces de circuler d’un espace à l’autre. Il impose également que soient justifiées les capacités de traitement des eaux usées dans les PLU, par exemple.

AXE 4 : Mettre en œuvre le SCOT.
Concrètement, le SCOT s’engage à mettre en place un accompagnement et des outils permettant aux communes et intercommunalités d’aboutir aux objectifs communs fixés dans le SCOT. Il prévoit également la mise en place d’indicateurs de suivi et d’évaluation pour mesurer les effets de l’application du SCOT à 6 ans.

Le SCOT du Pays de Saint-Brieuc est composé de 3 documents : le rapport de présentation, le projet d’aménagement et de développement durable et le document d’orientation et d’objectifs, seul document juridiquement opposable.

Les documents du SCOT approuvé et rendu exécutoire sont mis à disposition du public dans les mairies des 63 communes du pays.

Pour en savoir plus et consulter ou télécharger les documents du SCOT : site du pays de Saint-Brieuc, rubrique le SCOT




Contact

Syndicat Mixte du Pays de Saint-Brieuc
Centre Hemera
CS 40532
8 rue des Champs de Pies
22035 Saint-Brieuc
Tél : 02 96 58 08 08
Courriel : contact@pays-de-saintbrieuc.org
Site : www.pays-de-saintbrieuc.org