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Plan local d’urbanisme

La révision du Plan local d’urbanisme a été approuvée lors de la réunion du Conseil Municipal du lundi 17 novembre 2014.

Modification simplifiée n° 1


Modification simplifiée engagée par délibération du conseil municipal le 22 février 2016.

Celle-ci a pour objet la rectification d’erreurs matérielles constatées à l’issue de la révision approuvée le 17 novembre 2014 et porte sur :

  • le reclassement en zone constructible des parcelles cadastrées E – 2570, E – 2571, E 2543 situées dans le secteur des Villes Hervé et indûment classées en zone Ne,
  • le reclassement en zone naturelle de la parcelle cadastrée E – 2690, dans le secteur du Val Hervé, indûment classée en zone 2AU.

Le dossier du projet de modification simplifiée, ainsi qu’un registre permettant au public de formuler ses observations, ont été tenus à la disposition du public, à l’hôtel de ville et sur le site internet de la ville, du lundi 26 septembre 2016 au mardi 25 octobre 2016 inclus.

La modification simplifiée n° 1 du Plan local d’urbanisme a été approuvée, par délibération du conseil municipal, le 7 novembre 2016.


En téléchargement


Révision du Plan local d’urbanisme approuvée


Délibération d’approbation

La partie zonage et réglementaire du Plan local d’urbanisme

Le Plan Local d’Urbanisme découpe le territoire de Plérin en divers zonages.

Le Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.), pour le territoire de Plérin, distingue quatre types de zones : les zones urbaines (U) ; les zones à urbaniser (AU) en indiquant à chaque fois leur vocation (activité ou mixte) ; les zones agricoles (A) et enfin les zones naturelles et forestières (N).

Intégralité du dossier d’approbation du PLU

1 Délibérations

2 Rapport de présentation - évaluation environnementale

3 PADD

4 Orientations d’aménagement

5 Zonage

6 Règlement

7 Annexes

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Contact

Direction de l’Urbanisme
Hôtel de Ville
Rue de l’Espérance
CS 30310
22193 PLERIN CEDEX

Localiser

Tél. 02 96 79 82 00 (du lundi au vendredi de 8h30 à 12h)
Courriel : contact@ville-plerin.fr



Enquête publique du 10//06 au 10/07/14 de la révision générale du PLU

Avis d’enquête publique

Le Sénateur-Maire de PLÉRIN informe que par arrêté municipal du 15 mai 2014, une enquête publique relative au projet de révision générale du Plan Local d’Urbanisme (P.LU.) de PLÉRIN sera ouverte : DU MARDI 10 JUIN 2014 AU JEUDI 10 JUILLET 2014 (17 H 30) INCLUS

Le projet de P.L.U. de Plérin, en cohérence avec les enjeux supra communaux et les exigences du développement durable limite l’étalement urbain entre quartiers, en remettant en cause la pertinence de plusieurs zones d’urbanisation future.

Le document privilégie le renouvellement urbain dans les quartiers existants et prescrit la création d’une seule réserve foncière importante à l’ouest de la RD 786.

Le projet vise à renforcer l’activité agricole, en préservant le foncier agricole et protégeant les sièges d’exploitation.

Enfin le document s’attache à un respect optimal des dispositions de la loi littoral. Le projet a été soumis à évaluation environnementale (article L.121-10 du code de l’urbanisme) et le dossier d’enquête comprend l’avis de l’autorité environnementale.

A cet effet, la Présidente du Tribunal Administratif de Rennes a désigné Monsieur Henri DERNIER commissaire-enquêteur titulaire et Monsieur Gilbert KERSANTE en qualité de commissaire-enquêteur suppléant.

Le dossier d’enquête publique du projet de révision générale du Plan Local d’Urbanisme ainsi qu’un registre d’enquête seront tenus à la disposition du public à l’Hôtel de Ville de Plérin, rue de l’Espérance, pendant 31 jours consécutifs du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 17 h 30 et le samedi de 8 h 30 à 12 h 00.

Par ailleurs le public pourra :

  • consulter l’avis au public ainsi que le dossier de révision générale du P.L.U. sur le site internet de la Ville de Plérin
  • demander par écrit à Monsieur le Sénateur-Maire toute information complémentaire.

Pendant toute la durée de l’enquête, chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations sur le registre d’enquête ou les adresser :

  • soit par écrit à :
    • Monsieur le Commissaire-enquêteur - révision générale du P.L.U.
    • Hôtel de Ville - rue de l’Espérance - B.P. 30310
    • 22193 PLÉRIN Cédex
  • soit par voie électronique à l’adresse suivante : contact@ville-plerin.fr en indiquant en objet « révision générale du P.L.U. - observations pour commissaire-enquêteur ».

Le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir les observations à la Mairie de PLÉRIN aux jours et heures suivants :

  • le mardi 10 juin 2014 de 8 h 30 à 12 h 00
  • le mardi 17 juin 2014 de 13 h 30 à 17 h 30
  • le jeudi 26 juin 2014 de 13 h 30 à 17 h 30
  • le lundi 30 juin 2014 de 13 h 30 à 17 h 30
  • le samedi 5 juillet 2014 de 8 h 30 à 12 h 00
  • le jeudi 10 juillet 2014 de 13 h 30 à 17 h 30

A l’expiration du délai d’enquête, le commissaire-enquêteur transmettra le rapport d’enquête et ses conclusions motivées dans un délai de trente jours au Maire de Plérin qui se chargera de les notifier au Président du Tribunal Administratif de Rennes et au Préfet des Côtes d Armor.

Le rapport et les conclusions seront tenus à la disposition du public, à l’Hôtel de Ville de Plérin, rue de l’Espérance, aux jours et heures habituels d’ouverture de la Mairie et sur le site internet de la Ville de Plérin.

A l’issue de l’enquête publique, la révision générale du P.L.U. pourra être approuvée par le Conseil Municipal.

A télécharger
Arrêté municipal n° URBA 2014.05.04 prescrivant l’enquête publique relative au projet de révision générale du Plan local d’urbanisme (PDF - 1,15 Mo)
L’avis d’enquête publique (PDF - 1,98 Mo)
Rapport et avis du commissaire enquêteur (18 août 2014) (PDF - 5,88 Mo)
Annexes au rapport du commissaire enquêteur (PDF - 13,83 Mo) (*)

Dossier de révision générale du P.L.U.

0 - Note de présentation non technique

1 - Délibérations

2 - Rapport de présentation

3 - PADD

4 - Orientations d’aménagements

5 - Zonage

6 - Règlement

7 - Annexes

8 - Avis des personnes publiques associées

9 - Mémoire en réponse

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Révision simplifiée du PLU approuvée le 3 février 2014

Le projet de révision simplifiée porte exclusivement sur le classement en zone UE (zone urbaine destinée à recevoir des équipements publics) de 2,1 ha de terrains destinés à accueillir l’implantation de la future SALLE POLYVALENTE, rue du Stade.

Enquête publique

Du 20 novembre 2013 au 20 décembre 2013 inclus.

Le projet de révision simplifiée porte exclusivement sur le classement en zone UE (zone urbaine destinée à recevoir des équipements publics) de 2,1 ha de terrains destinés à accueillir l’implantation de la future SALLE POLYVALENTE, rue du Stade.

A cet effet, le Président du Tribunal Administratif de RENNES a désigné Monsieur Yannick BOUGET en qualité de commissaire-enquêteur titulaire et Monsieur Henri DERNIER en qualité de commissaire-enquêteur suppléant.

Dossier de révision simplifiée du P.L.U.

Rapport, conclusions et avis de l’enquête publique

Délibération du Conseil municipal, le 3 février 2014



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