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Les délibérations du conseil

Les séances sont publiques. Le maire est le président de l’assemblée, il dirige les débats et fait observer le règlement intérieur. Le conseil municipal ne délibère valablement que lorsque la majorité de ses membres sont présents. Les délibérations sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés.

SéancesDocuments
Conseil municipal du 25 septembre 2017 Ordre du jour
Conseil municipal du 5 juillet 2017 Ordre du jour
Compte rendu
Conseil municipal du 22 mai 2017 Ordre du jour
Compte rendu
Conseil municipal du 28 mars 2017 Ordre du jour
Compte rendu
Procès-verbal intégral
Présentation du Budget primitif 2017
Budget primitif 2017
Conseil municipal du 30 janvier 2017 Ordre du jour
Compte rendu
Procès-verbal intégral
Rapport d’orientations budgétaires 2017
Pré-projet d’orientations du centre social
Commission communale pour l’accessibilité. Rapport 2016


2016

SéancesDocuments
Conseil municipal du 12 décembre 2016 Ordre du jour
Compte rendu de la séance
Procès-verbal intégral
Tarifs municipaux 2017
Conseil municipal du 21 novembre 2016 Ordre du jour
Compte rendu de la séance
Procè-verbal intégral
Conseil municipal du 7 novembre 2016 Ordre du jour
Compte rendu de la séance
Procès-verbal intégral
Conseil municipal du 26 septembre 2016 Ordre du jour
Compte rendu de la séance
Procès-verbal intégral
Conseil municipal du 20 juin 2016 Ordre du jour
Compte rendu
Procès-verbal intégral
Convention "1 toit, 2 générations - Côtes-d’Armor
Conseil municipal du 9 mai 2016 Ordre du jour
Compte rendu de la séance
Procès-verbal intégral

Projet de plan de prévention des risques littoraux et d’inondation de la baie de Saint-Brieuc - Consultation des communes (délibération n°48)
- Note de présentation
- Règlement
- Plan d’ensemble - commune de Plérin
- Zonage règlementaire 01
- Zonage règlementaire 02
- Zonage règlementaire 03
- Zonage règlementaire 04
- Zonage règlementaire 05
- Zonage règlementaire 06
- Zonage règlementaire 07

Convention ALSH/ASRE (délibération n°50)
École municipale de musique et de danse : Convention triennale d’objectifs entre la commune et le Conseil départemental des Côtes d’Armor pour la période 2016-2018 (Délibération n°51)
Règlement intérieur de l’EMMD (Délibération n°52)
Réseau intercommunal des médiathèques de la baie : Charte de
fonctionnement
(Délibération n°53)
Conseil municipal du 29 mars 2016 Ordre du jour
Compte rendu de la séance
Procès-verbal intégral
Conseil municipal du 22 février 2016 Ordre du jour
Compte rendu de la séance
Procès-verbal intégral

Rapport du contrat départemental de territoire (délibération n° 4)
Marché de fourniture et de livraison de matériels de quincaillerie (délibération n°5)


2015

SéancesDocuments
Conseil municipal du 16 décembre 2015 Ordre du jour
Compte rendu de la séance
Procès-verbal intégral

Rapport Saint-Brieuc Agglomération 2014 (délibération n°1)
Pompes funèbres des communes associées - Rapport du mandataire 2014 (délibération n°2)
Commission communale pour l’accessibilité - rapport 2015 (délibération n°3)
Tarifs 2016 (délibération n°9)
Projet de convention SRU et plan (délibération n°13)
Conseil municipal du 30 novembre 2015 Ordre du jour
Compte rendu de la séance
Procès-verbal intégral

Projet de schéma départemental de coopération intercommunale 2015-2021
Carte du projet d’évolution des périmètres des ECPI
Conseil municipal du 9 novembre 2015 Ordre du jour
Compte rendu de la séance
Procès-verbal intégral

Règlement intérieur du conseil municipal
Conseil municipal du 28 septembre 2015 Ordre du jour
Compte rendu de la séance
Procès-verbal intégral

Tableau A (Délibération n°13)
Tableau B (Délibération n°13)
Conseil municipal du 22 juin 2015 Ordre du jour
Compte rendu de la séance
Procès-verbal intégral

Bilan des acquisitions et cessions foncières 2014
Projet culturel de la Ville de Plérin
Règlement intérieur enfance jeunesse 2015-2016
Conseil municipal du 27 avril 2015 Ordre du jour
Compte rendu de la séance
Procès-verbal intégral
Conseil municipal du 2 février 2015 Ordre du jour
Compte rendu de la séance
Procès-verbal intégral


2014

SéancesDocuments
Conseil municipal du 15 décembre 2014 Ordre du jour
Compte rendu de la séance
Procès-verbal intégral
Conseil municipal du 17 novembre 2014 Ordre du jour
Compte rendu de la séance
Procès-verbal intégral
Conseil municipal du 3 novembre 2014 Ordre du jour
Compte rendu de la séance
Procès-verbal intégral
Conseil municipal du 22 septembre 2014 Ordre du jour
Compte rendu de la séance
Procès-verbal intégral
Conseil municipal du 23 juin 2014 Ordre du jour
Compte rendu de la séance
Procès-verbal intégral
Conseil municipal du 20 juin 2014 Ordre du jour
Compte rendu de la séance
Procès-verbal intégral
Conseil municipal du 19 mai 2014 Ordre du jour
Compte rendu de la séance
Procès-verbal intégral
Conseil municipal du 14 avril 2014 Ordre du jour
Compte rendu de la séance
Procès-verbal intégral
Conseil municipal du 29 mars 2014 Ordre du jour
Procès-verbal de l’élection du maire et des adjoints
Procès-verbal de l’élection des administrateurs élus du CCAS
Conseil municipal du 3 février 2014 Compte rendu de la séance


2013

SéancesDocuments
Conseil municipal du 16 décembre 2013 Compte rendu de la séance
Conseil municipal du 4 novembre 2013 Compte rendu de la séance
Conseil municipal du 16 septembre 2013 Compte rendu de la séance
Conseil municipal du 1er juillet 2013 Compte rendu de la séance
Conseil municipal du 21 mai 2013 Compte rendu de la séance
Conseil municipal du 15 avril 2013 Compte rendu de la séance
Conseil municipal du 18 mars 2013 Compte rendu de la séance
Conseil municipal du 4 février 2013 Compte rendu de la séance


2012

SéancesDocuments
Conseil municipal du 17 décembre 2012 Compte rendu de la séance
Conseil municipal du 19 novembre 2012 Compte rendu de la séance
Conseil municipal du 28 septembre 2012 Compte rendu de la séance
Conseil municipal du 25 juin 2012 Compte rendu de la séance
Conseil municipal du 21 mai 2012 Compte rendu de la séance
Conseil municipal du 26 mars 2012 Compte rendu de la séance
Conseil municipal du 27 février 2012 Compte rendu de la séance
Conseil municipal du 30 janvier 2012 Compte rendu de la séance


2011

SéancesDocuments
Conseil municipal du 12 décembre 2011 Compte rendu de la séance
Conseil municipal du 21 novembre 2011 Compte rendu de la séance
Conseil municipal du 3 octobre 2011 Compte rendu de la séance
Conseil municipal du 5 septembre 2011 Compte rendu de la séance
Conseil municipal du 27 juin 2011 Compte rendu de la séance
Conseil municipal du 23 mai 2011 Compte rendu de la séance
Conseil municipal du 18 avril 2011 Compte rendu de la séance
Conseil municipal du 13 avril 2011 Compte rendu de la séance
Conseil municipal du 21 février 2011 Compte rendu de la séance
Conseil municipal du 17 janvier 2011 Compte rendu de la séance


2010

SéancesDocuments
Conseil municipal du 13 décembre 2010 Compte rendu de la séance
Conseil municipal du 29 novembre 2010 Compte rendu de la séance
Conseil municipal du 22 novembre 2010 Compte rendu de la séance
Conseil municipal du 27 septembre 2010 Compte rendu de la séance
Conseil municipal du 23 août 2010 Compte rendu de la séance
Conseil municipal du 21 juin 2010 Compte rendu de la séance
Conseil municipal du 31 mai 2010 Compte rendu de la séance
Conseil municipal du 26 avril 2010 Compte rendu de la séance
Conseil municipal du 9 avril 2010 Compte rendu de la séance
Conseil municipal du 29 mars 2010 Compte rendu de la séance
Conseil municipal du 12 février 2010 Compte rendu de la séance


2009

SéancesDocuments
Conseil municipal du 14 décembre 2009 Compte rendu de la séance
Conseil municipal du 16 novembre 2009 Compte rendu de la séance
Conseil municipal du 12 octobre 2009 Compte rendu de la séance
Conseil municipal du 14 septembre 2009 Compte rendu de la séance
Conseil municipal du 29 juin 2009 Compte rendu de la séance
Conseil municipal du 25 mai 2009 Compte rendu de la séance
Conseil municipal du 27 avril 2009 Compte rendu de la séance
Conseil municipal du 20 avril 2009 Compte rendu de la séance
Conseil municipal du 30 mars 2009 Compte rendu de la séance
Conseil municipal du 23 février 2009 Compte rendu de la séance
Conseil municipal du 26 janvier 2009 Compte rendu de la séance


2008

SéancesDocuments
Conseil municipal du 15 décembre 2008 Compte rendu de la séance
Conseil municipal du 17 novembre 2008 Compte rendu de la séance
Conseil municipal du 13 octobre 2008 Compte rendu de la séance
Conseil municipal du 15 septembre 2008 Compte rendu de la séance
Conseil municipal du 27 juin 2008 Compte rendu de la séance
Conseil municipal du 16 juin 2008 Compte rendu de la séance
Conseil municipal du 19 mai 2008 Compte rendu de la séance
Conseil municipal du 5 avril 2008 Compte rendu de la séance
Conseil municipal du 22 mars 2008 Compte rendu de la séance




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