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Enquêtes publiques

L’enquête publique est une procédure préalable à des décisions ou des réalisations d’opérations.

Ses objectifs sont :

  • d’informer le public,
  • de recueillir ses appréciations, suggestions et contre-propositions,
  • de permettre à l’autorité compétente de disposer de tous les éléments nécessaires à son information avant la prise de décision

Elle est conduite par un commissaire enquêteur ou une commission d’enquête.


Enquêtes clôturées


Enquête publique pour des travaux en cours d’eau (maître d’ouvrage : Saint-Brieuc Agglomération)

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Image de l’avis d’enquête publique

En application d’un arrêté préfectoral du 23/12/2016 est ouverte une enquête publique du 26/01 au 27/02/2017 inclus au titre du code de l’environnement sur la demande d’autorisation unique IOTA (installations, ouvrages, travaux et activités) présentée par Saint-Brieuc Agglomération concernant des travaux en cours d’eau prévus dans le contrat territorial eau et milieux aquatiques sur les bassins versants du Gouët et de l’anse d’Yffiniac (bas Gouët, Gouëdic et Douvenant) pour la période 2017/2021.

Ces travaux sont prévus sur les communes de Langueux, La Méaugon, Plérin, Plerneuf, Ploufragan, Saint-Brieuc, Trégueux et Trémuson.

Ces travaux sont soumis à autorisation en application des articles L. 214-1 à 6 du code de l’environnement sous les rubriques : 3.1.1.0, 3.1.2.0, et 3.1.5.0 de la nomenclature annexée à l’article R. 214-1 du code de l’environnement.

Le dossier comporte notamment un résumé non technique et des plans.

Le dossier d’enquête sera déposé en mairie de Saint-Brieuc (siège d’enquête) et dans les mairies des sept autres communes précitées, du jeudi 26 janvier 2017 au lundi 27 février 2017 inclus. Les habitants et intéressés pourront en prendre connaissance aux jours et heures d’ouverture habituels de ces mairies au public.

Les personnes intéressées pourront formuler, pendant la durée de l’enquête, leurs observations sur le projet :
- soit sur les registres déposés à cet effet en mairies de Langueux, La Méaugon Plérin, Plerneuf, Ploufragan, Saint-Brieuc (siège d’enquête), Trégueux et Trémuson (ou sur les feuillets mobiles qui leur seront annexés) ;
- soit par courrier adressé au commissaire enquêteur en mairie de Saint-Brieuc (siège d’enquête), avant la clôture de l’enquête ;
- soit directement au commissaire enquêteur lors des permanences qu’il tiendra en mairies de :

  • Saint-Brieuc : Jeudi 26 janvier 2017 de 13 h 30 à 17 h 00
  • Ploufragan : Jeudi 9 février 2017 de 13 h 30 à 17 h 00
  • Langueux : Lundi 20 février 2017 de 13 h 30 à 17 h 00
  • Trémuson : Lundi 27 février 2017 de 14 h 00 à 17 h 30.

M. Yves-Hubert GUENIOT (ingénieur général des ponts et chaussées en retraite) est désigné en qualité de commissaire enquêteur titulaire, et M. Maurice LANDEL (officier de marine en retraite) est nommé en tant que commissaire enquêteur suppléant.

A l’issue de l’enquête, une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur sera transmise à la préfecture des Côtes-d’Armor (direction départementale des territoires et de la mer - service environnement) qui la transmettra aux mairies de Langueux, La Méaugon, Plérin, Plerneuf, Ploufragan, Saint-Brieuc, Trégueux et Trémuson pour être consultée par le public pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête.

Ces documents seront mis à disposition du public sur le site internet des services de l’État des Côtes-d’Armor : www.cotesdarmor.pref.gouv.fr à la rubrique « Publications - Enquêtes publiques », pendant un an.
Ces documents seront consultables sur le site internet de Saint-Brieuc Agglomération (www.saintbrieuc-agglo.fr).

Toute information peut être demandée à Saint-Brieuc Agglomération (téléphone : 02.96.77.20.00 et adresse électronique : accueil@saintbrieuc-agglo.fr).

En téléchargement



Enquête publique de voirie du 24 octobre 2016 au 8 novembre 2016

portant sur :

- Le classement dans le domaine public des voies, espaces communs et réseaux du lotissement du Clos Renan 1 et 2,
- Le déclassement d’une bande d’espace vert rue Eugène Guillevic en vue de la cession à un riverain.

Par arrêté municipal numéro 2016.10.01 du 4 octobre 2016, le Maire de Plérin a ordonné l’ouverture d’une enquête publique sur les projets susmentionnés.
À cet effet, Madame Yveline MALPOT a été désignée en qualité de commissaire enquêteur.

L’enquête se déroulera à la mairie du 24 octobre 2016 au 8 novembre 2016 inclus aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie. Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations sur le registre d’enquête ou les adresser par courrier au commissaire enquêteur à la mairie de PLÉRIN, BP 30310, 22193 PLÉRIN cedex.

Le commissaire enquêteur assurera trois permanences en Mairie :

- le lundi 24 octobre 2016 de 9 h à 12 h
- le jeudi 27 octobre 2016 de 9 h à 12 h
- le mardi 8 novembre 2016 de 14 h à 17 h.

Son rapport et ses conclusions, transmis dans un délai de trente jours à jours à l’expiration de l’enquête, seront tenus à la disposition du public à la Mairie. Les personnes intéressées pourront en obtenir communication.



Enquête publique unique sur les demandes d’autorisation relatives au projet de construction d’un parc éolien en mer en Baie de Saint-Brieuc

Il est procédé à l’enquête publique

  • dans les communes de Pleubian, Lanmodez, Lézardrieux, Ploubazlanec, Bréhat, Paimpol, Plouezec, Plouha, Treveneuc, Saint-Quay-Portrieux, Binic-Etables, Pordic-Tréméloir, Plérin, Saint-Brieuc, Langueux, Hillion, Morieux, Planguenoual, Pléneuf-Val-André, Erquy, Plurien, Fréhel, Plévenon, Pléboulle, Matignon, Saint-Cast-Le-Guildo, Saint-Jacut-de-la-Mer, Lancieux, Saint-Briac-sur-Mer, Saint-Lunaire, Dinard, Saint-Malo, Saint-Coulomb et Cancale,
  • au siège de la Direction départementale des Territoires et de la Mer des Côtes d’Armor
  • sur la demande de procéder à la construction du parc éolien en mer de la Baie de Saint-Brieuc déposée par la société Ailes Marines SAS, 40 rue de la Boétie, 75008 Paris.
  • en vue de
    • l’autorisation d’utiliser le domaine public maritime, au titre de l’article L. 2121-1 du code général de la propriété des personnes publiques
    • l’autorisation unique IOTA portant sur l’autorisation au titre de la loi sur l’eau et sur l’autorisation dérogation d’atteinte aux espèces et habitats protégés d’un ouvrage réalisé en contact avec le milieu marin et ayant une incidence directe sur le milieu au titre de l’ordonnance n° 2014-619 du 12 juin 2014 relative à l’expérimentation d’une autorisation unique pour les installations, ouvrages, travaux et activités soumis à autorisation ai titre de l’article L. 214-3 du code de l’environnement

- L’enquête se déroulera du jeudi 4 août 2016 à 9h au jeudi 29 septembre 2016 inclus à 16h.
- Commission d’enquête : Madame Sylvie CHATELIN (Présidente), Madame Danielle FAYSSE, Monsieur Jean-Louis, MARECHAL, Monsieur Jean-Luc PIROT, Monsieur Gérard BAVOUZET, et de Monsieur Jean-Yves LE COULS (membre suppléant).
- Le siège de l’enquête est fixé à la direction départementale des territoires et de la mer - Délégation à la mer et au littoral ; 5 rue Jules Vallès 22000 Saint-Brieuc.
- Les pièces du dossier ainsi que les registres d’enquête seront déposés dans les mairies concernées par l’enquête. Elles seront consultables pour Plérin du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30.
- Des permanences de membres de la commission d’enquête se tiendront en mairie de Plérin le jeudi 18 août 2016 de 8h30 à 12h et le vendredi 9 septembre 2016 de 13h30 à 17h30



Enquête publique unique sur les demandes d’autorisation relatives au raccordement au réseau public de transport d’électricité du parc éolien en mer en Baie de Saint-Brieuc, au poste électrique de la Doberie sur la commune d’Hénansal et aux travaux connexes d’extension de ce poste électrique.

Il est procédé à l’enquête publique

  • dans les communes de Pleubian, Lanmodez, Lézardrieux, Ploubazlanec, Bréhat, Paimpol, Plouezec, Plouha, Treveneuc, Saint-Quay-Portrieux, Binic-Etables, Pordic-Tréméloir, Plérin, Saint-Brieuc, Langueux, Hillion, Morieux, Planguenoual, Pléneuf-Val-André, Erquy, Plurien, Fréhel, Plévenon, Pléboulle, Matignon, Saint-Cast-Le-Guildo,
  • au siège de la Direction départementale des Territoires et de la Mer des Côtes d’Armor
  • sur la demande d’autorisation de procéder au raccordement du parc éolien en Baie de Saint-Brieuc au poste électrique de la Doberie sur la commune d’Hénensal déposée par Réseau Transport d’électricité (RTE), 75 boulevard Gabriel Lauriol, BP 42622, 44326 Nantes Cedex 3
  • en vue de l’autorisation d’utiliser le domaine public maritime, au titre de l’article L. 2121-1 du code général de la propriété des personnes publiques

Il est procédé à l’enquête publique

  • dans les communes de Pleubian, Lanmodez, Lézardrieux, Ploubazlanec, Bréhat, Paimpol, Plouezec, Plouha, Treveneuc, Saint-Quay-Portrieux, Binic-Etables, Pordic-Tréméloir, Plérin, Saint-Brieuc, Langueux, Hillion, Morieux, Planguenoual, Pléneuf-Val-André, Erquy, Plurien, Fréhel, Plévenon, Pléboulle, Matignon, Saint-Cast-Le-Guildo, Hénansal, Saint-Alban,,
  • au siège de la Direction départementale des Territoires et de la Mer des Côtes d’Armor
  • sur la demande d’autorisation de procéder au raccordement du parc éolien en Baie de Saint-Brieuc au poste électrique de la Doberie sur la commune d’Hénensal déposée par Réseau Transport d’électricité (RTE), 75 boulevard Gabriel Lauriol, BP 42622, 44326 Nantes Cedex 3
  • en vue de l’autorisation unique IOTA portant sur l’autorisation au titre de la loi sur l’eau d’un ouvrage réalisé en contact avec le milieu marin et ayant une incidence directe sur ce milieu au titre de l’ordonnance n° 2014-619 du 12 juin 2014 relative à l’expérimentation d’une autorisation unique pour les installations, ouvrages, travaux et activités soumis à autorisation ai titre de l’article L. 214-3 du code de l’environnement.

Il est procédé à l’enquête publique

  • dans les communes de Erquy, Hénansal, Saint-Alban,
  • au siège de la Direction départementale des Territoires et de la Mer des Côtes d’Armor
  • sur la demande d’autorisation de procéder au raccordement du parc éolien en Baie de Saint-Brieuc au poste électrique de la Doberie sur la commune d’Hénensal déposée par Réseau Transport d’électricité (RTE), 75 boulevard Gabriel Lauriol, BP 42622, 44326 Nantes Cedex 3
  • en vue
    • de la déclaration d’utilité publique de la création d’une liaison électrique à double circuit de 225.000 volts reliant la sous-station électrique en mer au poste de la Doberie
    • de la mise en compatibilité des documents d’urbanisme des communes de Erquy, Saint-Alban et Hénansal.

Il est procédé à l’enquête publique

  • dans la commune d’Hénansal
  • au siège de la Direction départementale des Territoires et de la Mer des Côtes d’Armor
  • sur la demande d’autorisation de procéder au raccordement du parc éolien en Baie de Saint-Brieuc au poste électrique de la Doberie sur la commune d’Hénensal déposée par Réseau Transport d’électricité (RTE), 75 boulevard Gabriel Lauriol, BP 42622, 44326 Nantes Cedex 3
  • en vue de
    • la déclaration d’utilité publique des travaux d’extension du poste électrique à 225.000 volts de la Doberie situé sur la commune Hénansal
    • la mise en compatibilité du document d’urbanisme d’Hénansal.

- L’enquête se déroulera du jeudi 4 août 2016 à 9h au jeudi 29 septembre 2016 inclus à 16h.
- Commission d’enquête : Madame Sylvie CHATELIN (Présidente), Madame Danielle FAYSSE, Monsieur Jean-Louis, MARECHAL, Monsieur Jean-Luc PIROT, Monsieur Gérard BAVOUZET, et de Monsieur Jean-Yves LE COULS (membre suppléant).
- Le siège de l’enquête est fixé à la direction départementale des territoires et de la mer - Délégation à la mer et au littoral ; 5 rue Jules Vallès 22000 Saint-Brieuc.
- Les pièces du dossier ainsi que les registres d’enquête seront déposés dans les mairies concernées par l’enquête. Elles seront consultables pour Plérin du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30.
- Des permanences de membres de la commission d’enquête se tiendront en mairie de Plérin le jeudi 18 août 2016 de 8h30 à 12h et le vendredi 9 septembre 2016 de 13h30 à 17h30



Enquête publique sur le projet du Plan de prévention des risques littoraux et d’inondation (PPRL-i) de la baie de Saint-Brieuc sur les communes d’Hillion, La Méaugon, Langueux, Plérin, Ploufragan, Saint-Brieuc, Trémuson et Yffiniac

Par arrêté préfectoral du 7 juin 2016, une enquête publique préalable à l’approbation du PPRL-i de la baie de Saint-Brieuc sur les communes d’Hillion, La Méaugon, Langueux, Plérin, Ploufragan, Saint-Brieuc (siège de l’enquête), Trémuson et Yffiniac est ouverte du lundi 27 juin 2016 au samedi 30 juillet 2016 inclus.

Le dossier d’enquête sera tenu à la disposition du public dans les mairies susvisées.

La commission d’enquête est composée comme suit :
- Présidente : Mme Sophie LE DREAN-QUENEC’HDU, docteur vétérinaire, docteur en écologie
- Membres titulaires : - M. Roger LOZAHIC, commandant de brigade de gendarmerie en retraite
- Mme Catherine DESBORDES, docteur en sciences et techniques de l’environnement
- Membre suppléant : - M. Jean-Pierre VALIDZIC, retraité de la direction des travaux maritimes.

Des informations relatives à l’enquête seront également consultables sur le site internet des services de l’État des Côtes-d’Armor : http://www.cotes-darmor.pref.gouv.fr/Politiques-publiques/Risques-naturels-et-technologiques/Plans-de-prevention-des-risques-naturels-et-technologiques/Les-plans-de-prevention-des-risques-naturels-PPRN/Plan-de-prevention-des-risques-littoraux-et-d-inondation-de-la-baie-de-Saint-Brieuc-PPRL-i.

Les observations pourront être consignées sur les registres d’enquête ouverts dans les mairies d’Hillion, La Méaugon, Langueux, Plérin, Ploufragan, Saint-Brieuc, Trémuson et Yffiniac ou être adressées par écrit à Mme la Présidente de la commission d’enquête du PPRLi de la Baie de Saint-Brieuc - Mairie de Saint-Brieuc - Place du Général de Gaulle - CS 72365 - 22023 Saint-Brieuc Cedex 1. Elles pourront également être adressées par messagerie électronique à l’adresse suivante : ddtm-sg-prs-rn@cotes-darmor.gouv.fr.

La personne responsable du projet auprès de laquelle des informations peuvent être demandées est le responsable du pôle "risque et sécurité" à la direction départementale des territoires et de la mer des Côtes-d’Armor (Tél. 02 96 75 66 01)

La commission d’enquête, représentée par l’un ou plusieurs de ses membres, se tiendra à la disposition du public aux dates et lieux indiqués ci-dessous :

- Mairie d’Hillion : le samedi 9 juillet 2016 de 9h00 à 12h00, le jeudi 21 juillet 2016 de 9h00 à 12h00
- Mairie de La Méaugon : le mercredi 29 juin 2016 de 9h00 à 12h00
- Mairie de Langueux : le lundi 4 juillet 2016 de 14h00 à 17h00, le mardi 12 juillet 2016 de 9h00 à 12h00
- Mairie de Plérin : le jeudi 30 juin 2016 de 9h00 à 12h00, le mercredi 6 juillet 2016 de 9h00 à 12h00
- Mairie de Ploufragan : le jeudi 30 juin 2016 de 14h00 à 17h00
- Mairie de Saint-Brieuc (siège de l’enquête) : lundi 27 juin 2016 de 9h00 à 12h00, samedi 30 juillet 2016 de 9h00 à 12h00
- Mairie de Trémuson : lundi 4 juillet 2016 de 9h00 à 12h00
- Mairie d’Yffiniac : lundi 4 juillet 2016 de 9h00 à 12h00, mardi 12 juillet 2016 de 14h00 à 17h00

À l’issue de l’enquête, toute personne physique ou morale pourra prendre connaissance des conclusions motivées de la commission d’enquête. À cette fin une copie de celles-ci sera déposée au tribunal administratif de Rennes, en mairies d’Hillion, La Méaugon, Langueux, Plérin, Ploufragan, Saint-Brieuc, Trémuson et Yffiniac, à la préfecture des Côtes-d’Armor (direction départementale des territoires et de la mer - secrétariat général/pôle risque et sécurité/unité risques et nuisances) et sur le site internet des services de l’Etat des Côtes-d’Armor où elle sera tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la clôture de l’enquête.
Par ailleurs, le rapport et les conclusions de la commission d’enquête pourront être communiqués dans les conditions prévues au titre 1er de la loi du 17 juillet 1978 modifiée.




Enquête publique du 7 mars au 6 avril 2016

portant sur

  • Autorisation pour le démantèlement du câble Interlink Plérin, les Rosaires (France) à Porthcurno (Angleterre)
  • Dossier d’enquête déposé en mairie de Plérin et disponible à la consultation aux heures d’ouverture de la mairie.
  • Les personnes intéressées pourront formuler, pendant la durée de l’enquête, leurs observations :
    • soit sur le registre déposé à cet effet en mairie de Plérin ;
    • soit par courrier adressé en mairie au commissaire-enquêteur, avant la clôture de l’enquête ;
    • soit directement au commissaire-enquêteur lors des permanences qu’il tiendra en mairie.
  • Permanences du commissaire enquêteur en mairie de Plérin (M. Jean-Louis Maréchal, titulaire, et M. Roger Lozahic, suppléant)
    • lundi 7 mars 2016 de 14h à 17h
    • vendredi 18 mars 2016 de 14h à 17h
    • mercredi 6 avril 2016 de 14h à 17h
  • À l’issue de l’enquête, une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire-enquêteur sera déposée en mairie de Plérin et à la Préfecture des Côte-d’Armor et tenue à disposition du public pendant un an.
  • Le présent avis d’enquête publique est affiché, dans sa version intégrale, sur le panneau officiel de la mairie.



Révision générale du Plan local d’urbanisme (P.L.U.) de Plérin du 10 juin au 10 juillet 2014

Voir dossier complet




Contact

Direction de l’Urbanisme
Hôtel de Ville
Rue de l’Espérance
CS 30310
22193 PLERIN CEDEX

Localiser

Tél. 02 96 79 82 00 (du lundi au vendredi de 8h30 à 12h)
Courriel : contact@ville-plerin.fr