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Démarches d’état civil/citoyenneté

Accès direct à Recensement citoyen

Etat civil


Information au public relative aux passeports et cartes nationales d’identité
Mise en œuvre du décret n° 2016 – 1460 du 28 octobre 2016 autorisant la création d’un traitement de données à caractère personnel relatif aux passeports et aux cartes nationales d’identité.

À l’occasion de l’enregistrement d’une demande de délivrance de passeport ou de carte nationale d’identité, un certain nombre de données à caractère personnel sont collectées à partir du 1er décembre 2016.

Ces données font l’objet d’une conservation sécurisée dans un système de traitement automatisé dénommé TES (Titres électroniques sécurisés), mis en œuvre par le ministère de l’intérieur dans le respect des exigences de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, et sous le contrôle de la Commission nationale de l’informatique et des libertés.


Téléchargez


Carte d’identité

Nouvelles procédures de délivrance des cartes d’identité à compter du 1er décembre 2016

La Bretagne a été désignée région pilote pour la mise en place de nouvelles procédures de délivrance des cartes d’identité.


Optez pour la pré-demande en ligne

Image du dépliant de prédemande de carte d'identité
Cette démarche peut être simplifiée à l’aide du formulaire de pré‐demande en ligne disponible sur le site de l’agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
https://predemande-cni.ants.gouv.fr/

Ce dispositif concerne aussi bien les premières demandes de carte d’identité que les renouvellements, même dans les cas de perte ou de vol du titre.

Attention : la pré‐demande de carte d’identité ne vous dispense pas de vous rendre en personne au guichet de la mairie pour la prise d’empreintes et le dépôt de votre dossier. (justificatifs d’état civil et de nationalité, justificatif de domicile, photo d’identité, timbre fiscal le cas échéant).

Téléchargez

La carte d’identité d’une personne majeure est valable 15 ans, celle d’un enfant mineur est valable 10 ans.

Plus d’infos sur service-public.fr.


Passeport

Pour obtenir un passeport biométrique, il faut se rendre dans une mairie équipée comme Plérin, avec les pièces justificatives nécessaires. Les documents dépendent de la situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement, possession (ou non) d’une carte d’identité sécurisée...
Plus d’infos sur service-public.fr.

À noter
Il est possible d’acheter en ligne un timbre fiscal électronique. Accéder au service en ligne.


Demande de copie d’acte d’état civil

Faites vos demandes d’actes d’état civil avec le téléservice à votre disposition.
En créant votre compte citoyen, vous pourrez suivre l’état de votre demande.


Sortie du territoire des mineurs

Les autorisations de sortie du territoire pour les enfants mineurs sont supprimées à compter du 1er janvier 2013. Un mineur français peut ainsi franchir les frontières sans attestation d’autorisation à condition d’être muni de son passeport ou de sa carte nationale d’identité, l’un et l’autre en cours de validité.

Parallèlement le régime des interdictions de sortie du territoire national pour les mineurs a été renforcé. Préalablement à la délivrance d’une carte nationale d’identité ou d’un passeport en faveur d’un mineur, les services préfectoraux vérifieront l’absence de mention du mineur au Fichier des Personnes recherchées (FPR) et l’exercice de l’autorité parentale par le demandeur.


Citoyenneté

Recensement citoyen


Vous allez avoir bientôt 16 ans ? Pensez au recensement, c’est obligatoire.

Cette démarche facilite l’inscription sur les listes électorales et déclenche la convocation à la Journée Défense et Citoyenneté (JDC).

Tous les Français, filles et garçons, ont l’obligation de se faire recenser entre la date à laquelle ils atteignent l’âge de 16 ans et la fin du troisième mois suivant.


Comment ?

  • Par internet
    • L’e-recensement est possible pour les Plérinais.
    • Accédez au service en ligne !
    • Créez votre compte ou identifiez-vous.
    • Munissez-vous des documents numérisés au format PDF : pièce d’identité et livret de famille.
    • Suivez les instructions.
  • à la Mairie de son domicile
    • Se munir d’une pièce d’identité et du livret de famille
  • Une fois recensé, vous recevrez une attestation de recensement indispensable pour l’inscription à des concours ou examens soumis au contrôle de l’autorité publique (conduite accompagnée par exemple).
  • Environ un an après, vous serez convoqué(e) à la Journée Défense et Citoyenneté où vous obtiendrez un certificat de participation (celui-ci remplacera l’attestation de recensement).


Pour en savoir plus

À noter

  • Application mobile "La JDC sur mobile" téléchargeable dans l’App Store et disponible sur Google Play







Contact

Service Administration Générale
Hôtel de Ville
Rue de l’Espérance
CS 30310
22193 PLERIN CEDEX

Localiser

Tél. 02 96 79 82 00 (du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30, le samedi de 9h à 12h)
Courriel : contact@ville-plerin.fr