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Comités consultatifs de quartier

Les 5 Comités consultatifs de quartier sont appelés à donner des avis, auprès des élus, sur les projets présentés. Ils font des propositions sur le quartier.
Ils transmettent aux habitants l’information des élus et renforcent le lien social entre élus et concitoyens.

Missions du comité consultatif de quartier

auprès de la municipalité, c’est :

  • donner son avis sur les projets qui lui sont présentés, faire des propositions,
  • interpeller la municipalité par l’intermédiaire de l’élu référent via l’adjointe à la démocratie participative.

auprès des habitants, c’est :

  • faciliter la communication et encourager les relations entre les habitants et avec les associations,
  • aider au passage de l’information.

Composition

Le comité compte au plus 23 membres (habitants non élus) et deux conseillers municipaux référents de quartier.
Tout habitant du quartier de plus de seize ans peut en être membre à raison d’un membre par foyer.
La composition des comités se fait sur la base du volontariat et par tirage au sort si le nombre de candidats est supérieur à 23.

Fonctionnement

Le comité consultatif de quartier désigne pour deux années et demi un bureau de six personnes, dont le Président. Il est composé paritairement dans la mesure du possible. Il est donc composé du Président (habitant), d’un vice-président (habitant), d’un secrétaire (habitant), d’un secrétaire-adjoint (habitant) et de deux élus référents (les conseillers municipaux référents du quartier).

Le bureau est chargé de la préparation et du suivi des travaux du comité consultatif de quartier. Celui-ci se réfère au règlement intérieur fixé.

Le comité consultatif de quartier se réunit une fois par trimestre soit pour travailler sur des projets en lien avec le quartier soit pour informer de l’avancée des travaux au sein des ateliers thématiques. Pour chaque réunion un compte-rendu sera réalisé.

Une salle municipale est mise à la disposition des comités consultatifs de quartier pour leurs réunions.

Un comité consultatif de la démocratie participative réunit les présidents (habitants) de chaque comité consultatif de quartier. Ce comité se réunit au moins une fois par an avec les membres de la commission de la démocratie participative.

Un inter CCQ pourra être constitué sur un thème commun à l’ensemble du territoire avec la participation de représentants de chaque comité de quartier.

Mise en place et durée

Les comités consultatifs de quartier seront mis en place dans les 6 mois après l’adoption de la charte en conseil municipal.

Les membres des comités consultatifs de quartier seront nommés en conseil municipal.

La durée du mandat des membres des comités est de deux ans et demi.

Le périmètre géographique des comités consultatifs de quartier

Cinq comités consultatifs de quartier sont constitués : Plérin centre ; le Sépulcre / les Mines ; les Rosaires / Tournemine / Saint-Eloi ; Le Légué ; Saint-Laurent / Martin.

Les relations avec la municipalité

Les avis, propositions et projets des comités consultatifs de quartier sont transmis par l’intermédiaire des élus référents (qui assistent aux réunions du comité consultatif de quartier) à l’adjointe de la démocratie participative. Ceux-ci sont instruits par les services et font l’objet d’un examen en municipalité si besoin.
Les élus référents font retour des décisions de la municipalité au comité consultatif de quartier.

Formation

Chaque membre des comités consultatifs de quartier peut bénéficier d’une formation interne de connaissance de la commune et d’explication de la démocratie participative.

Budget

Un budget est déterminé par comité consultatif de quartier pour couvrir les frais de fonctionnement.

Pour devenir membre du comité consultatif de votre quartier

Contactez la direction de la démocratie participative au 02 96 79 82 49.


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Contact

Direction du patrimoine, restauration municipale et démocratie participative
Hôtel de ville
Rue de l’Espérance
CS 30310
22193 PLERIN CEDEX
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Tél. 02 96 79 82 49
Courriel : contact@ville-plerin.fr